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Nos statuts

AVERTISSEMENT

Pour faciliter l’écriture des présents statuts, du règlement d’ordre intérieur et de tous les textes fondamentaux du parti, nous avons opté pour l’application de la règle grammaticale de la langue française selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin. Mais leur application s’impose à tous les membres sans distinction de sexe et avec, de préférence, le principe de la discrimination positive en faveur de la femme.

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PRÉAMBULE

Nous, Congolais de l’intérieur du pays et de la diaspora, rassemblés en alliance pour soutenir un Projet de société et les plans de paix, de lutte contre la faim et contre les anti valeurs, en vue de rechercher le bien-être et la dignité du peuple congolais ;

• Mus par le désir ardent de préserver l’unité de la République Démocratique du Congo et d’œuvrer à la réalisation de sa stabilité et de son développement intégral ;

• Constatant que la situation sécuritaire de la République Démocratique du Congo est devenue très préoccupante, rendant le risque de balkanisation du pays encore plus imminent ;

• Constatant que l’une des causes principales de la récurrence de l’instabilité sociale réside notamment dans le fait que les institutions de l’État et leurs animateurs souffrent d’une absence chronique de légitimité ;

• Considérant que la dégradation manifeste du niveau de vie de la population est causée notamment par l’insécurité chronique évoquée ci-dessus et par la grande instabilité sociale qui en résulte ;

• Considérant que la femme a une place importante dans la société et qu’il y a lieu de lutter contre les violences faites aux femmes, notamment utilisées comme armes de guerre et pour l’égalité en droits entre l’homme et la femme ;

• Considérant que les richesses naturelles dont regorge notre pays doivent être réparties équitablement et donner lieu à des retombées financières, sociales, culturelles, écologiques et économiques en faveur de la population et pour le développement de la RDC ;

• Considérant qu’il est impérieux pour nous de rassembler toutes les forces vives de la nation pour provoquer une révolution démocratique, en choisissant massivement les femmes et les hommes de valeur que nous aurons présentés aux différents niveaux des élections ;

• Convaincus que le changement de mentalités et le renforcement des institutions sont les impératifs pour crédibiliser la démocratie en RDC ;

• Convaincus que la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics et que cette volonté doit s’exprimer ;

• Vu la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des Partis politiques ;

• Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1949, spécialement aux alinéas 1 et 2 de l’article 20 ;

• Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, spécialement l’article 22 sur la liberté d’association ;

• Vu la loi n° 004/ 2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Établissements d’utilité publique, spécialement aux articles 1 et 20 ;

• Conscients de notre responsabilité solidaire devant Dieu, le peuple congolais et l’histoire ;

• Vu l’urgence et la nécessité ;

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Nous avons convenu et résolu de mettre sur pied un Parti politique, une structure dynamique inclusive dénommée Alliance pour la Renaissance Congolaise, en abrégé ARCO. Les présents statuts sont conformes à la Constitution et aux lois de la République Démocratique du Congo. L’Alliance, pour tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, est un accord sacré, un contrat solennel, solidaire et sacrificiel, un engagement fidèle, un serment ou une promesse ferme de ne jamais trahir ni la vision du parti, ni la nation ni le peuple congolais par intérêt égoïste et personnel. C’est la garantie de la recherche permanente des valeurs éthiques et de l’excellence.

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La Renaissance incarne la nouvelle naissance de la nation congolaise caractérisée par la rupture profonde et absolue, reflétant le changement radical des paradigmes de gestion de l’Etat par l’application d’une révolution démocratique. C’est la garantie d’une véritable volonté politique de restaurer la dignité la nation et le bien-être de la population.

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TITRE 1 - DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIÈGE, DE LA DEVISE ET DE L’EMBLÈME, DES OBJECTIFS ET DES ENGAGEMENTS

 

CHAPITRE 1 DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION ET DU SIÈGE

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Article 1 : Création et Dénomination

Il est créé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, un Parti politique dénommé « Alliance pour la Renaissance Congolaise », ARCO en sigle.

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Article 2 : Siège

Le siège de l’ARCO est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Il peut être transféré en tout autre lieu en RDC sur décision du Bureau du Parti.

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CHAPITRE 2 - DE L’EMBLÈME ET DE LA DEVISE DU PARTI

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Article 3 : Emblème

L’emblème du Parti est composé d’un poing symbolisant la révolution démocratique, encadré par deux rameaux s’ouvrant vers le haut, signe de paix, le tout au sein d’une étoile pour l’unité du pays.

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Article 4 : Devise

La devise du Parti est « Unité, Paix, Dignité, Travail ». Nous devons être ensemble (unité) pour mener la révolution démocratique (rupture avec le passé) afin de ramener la paix intégrale, la dignité de la nation et le travail pour le bien-être du peuple congolais et le développement du pays. La dénomination et la devise du Parti sont exclusives et nul ne peut les utiliser.

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CHAPITRE 3 - DES OBJECTIFS ET DES ENGAGEMENTS

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Article 5 : Objectifs

L’objectif principal de l’ARCO est de réaliser la prospérité de la nation congolaise sur tous les plans. Il devra, pour cela, conquérir le pouvoir politique, l’exercer et le conserver par la voie démocratique pour la matérialisation de sa vision pour la République Démocratique du Congo (RDC).

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Il promet de bâtir une nation prospère qui offre au peuple l’opportunité d’améliorer sa condition de vie, notamment par le travail. Cela est traduit dans son projet de société qui s’articule autour des éléments clés suivants :

• Réaliser le projet de société « Réparer et soigner le Congo de fond en comble » en 12 sécurités-clés ;

• Amener le peuple à prendre conscience de son identité de souverain primaire, de ses droits et devoirs constitutionnels ;

• Impulser l’union des Congolais, tant de l’intérieur que de l’extérieur du pays ;

• Promouvoir la solidarité nationale, le bien-être social et la dignité du peuple congolais ;

• Mener et partager des réflexions dans les domaines socio-culturels ;

• Lutter pour la paix, l’intégrité territoriale et la sécurité du pays ;

• Promouvoir le processus de la démocratie, la légitimité des institutions de l’Etat et de leurs animateurs ;

• Refonder un Etat de droit et l’autorité des institutions ;

• Poser les bases du développement socio-économique durable ;

• Soutenir un meilleur équilibre entre l’humain et son environnement naturel ;

• Organiser des services de santé de qualité au bénéfice de toute la population ;

• Collecter de fonds pour la réalisation des objectifs du Parti ;

• Former la population sur la citoyenneté afin d’atteindre l’émancipation intégrale.

 

Article 6 : Engagement

Le Parti s’engage à respecter et à faire respecter, dans l’action politique qu’il entend mener, les droits et les libertés garantis par les conventions internationales auxquelles la RDC a réaffirmé son adhésion et son attachement à travers le préambule de la Constitution du 18 février 2006.

 

Il s’agit notamment de :

• La Déclaration universelle des Droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée géné rale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ;

• La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée par la dix-huitième Conférence des chefs d’Etat et de gouvernements du 27 juin 1981 à Nairobi au Kenya ;

• Conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, Particulièrement à l’objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays.

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Le Parti s’engage également à :

• Respecter la Constitution, les textes législatifs et réglementaires de la RDC, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public ;

• Préserver l’unité nationale, la paix sociale, l’indépendance du pays ;

• Garantir l’autorité de l’Etat ainsi que l’intégrité du territoire national ;

• Promouvoir la démocratie, les droits humains et les libertés fondamentales ;

• Eviter la violence et la contrainte comme moyens d’expression, d’action, d’accès ou de maintien au pouvoir politique ;

• Respecter le caractère républicain, démocratique, social, laïque et indivisible de l’Etat congolais.

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Il s’associe aux autres partis qui, dans le monde, contribuent à l’édification des valeurs démocratiques et rejettent tous les systèmes et régimes où les Droits de la personne humaine sont méconnus et bafoués.

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TITRE II - DES MEMBRES DU PARTI CHAPITRE 1 - DES CATEGORIES DE MEMBRES

 

Article 7 Le Parti comprend 4 catégories de membres :

• Les membres fondateurs ;

• Les membres effectifs ;

• Les membres sympathisants ;

• Les membres d’honneur.

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Article 8 : Des membres fondateurs

Est membre fondateur du Parti, toute personne physique, de nationalité congolaise d’origine, ayant contribué à la création du Parti et/ou ayant signé les présents statuts. Chaque membre fondateur doit se conformer à l'exemplarité dans sa ligne politique, à la régularité de ses cotisations ainsi qu'à la défense des valeurs promues par le Parti.

 

En cas de dissolution du Parti ou de modification de ses statuts affectant son objet et son caractère démocratique, l'avis des membres fondateurs, réunis en collège des fondateurs, est requis. Le collège des fondateurs est composé de ceux parmi eux qui demeurent membres effectifs du Parti.

 

Article 9 : Des membres effectifs

Tout Congolais âgé de 18 ans révolus et ayant une bonne moralité peut obtenir la qualité de membre effectif s'il adhère à la vision, au projet de société, à la politique de l'ARCO et s'engage à respecter ses statuts, son règlement d’ordre intérieur, ses décisions et directives à tous les niveaux, tout en étant à jour de ses cotisations. Tout membre effectif doit être rattaché à une cellule locale, quel que soit l'échelon.

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Article 10 : Des membres sympathisants

Est membre sympathisant, toute personne physique qui, bien que n’ayant pas adhéré formellement au Parti, lui apporte néanmoins un soutien moral, matériel et/ou technique. Le membre sympathisant doit être enregistré au niveau d'une cellule locale du Parti. Il a le droit de participer aux réunions locales du Parti, conformément à l'ordre du jour, mais sans droit de vote. La cotisation n'est pas requise pour les membres sympathisants. La qualité de membre sympathisant n'exclut pas la possibilité de devenir membre effectif par la suite.

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Article 11 : Des membres d’honneur

La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique qui, par son soutien matériel, financier ou moral, contribue de manière significative à la réalisation des objectifs du Parti. Le Directoire national est responsable de conférer et, le cas échéant, de retirer cette qualité. De plus, la qualité de membre d'honneur n'exclut pas la possibilité de devenir membre d'une autre catégorie. Les membres d'honneur peuvent participer au Congrès du Parti conformément à l'ordre du jour, mais sans droit de vote.

 

CHAPITRE 2 - DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

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Article 12 : L'Adhésion

L'adhésion à l'ARCO est ouverte à tous les Congolais qui bénéficient pleinement de leurs droits civils et politiques, âgés d’au moins 18 ans qui soutiennent la vision, les objectifs, les valeurs et le projet de société du Parti. Toute personne remplissant ces critères peut demander à rejoindre l'ARCO en suivant les conditions et les procédures d'adhésion définies dans les statuts et le règlement intérieur du Parti. Il ne peut pas être membre d’un groupe ou association dont l’objet social serait contraire aux principes démocratiques ou aux intérêts patriotiques du peuple congolais.

 

Chaque personne souhaitant adhérer présente individuellement sa demande d'adhésion à la circonscription de base (cellule ou section) correspondant à son lieu de résidence. Les demandes d'adhésion des dirigeants nationaux et fédéraux provenant d'autres Partis politiques ou organisations nationales ou provinciales de grande envergure sont soumises, le cas échéant, au Directoire national ou à la fédération.

 

Les Congolais bénéficiant du statut de résident permanent dans un pays étranger soumettent leur demande d'adhésion à la section du Parti située dans le pays de leur résidence ou à celle du pays voisin le plus proche si le Parti n’y est pas encore implanté.

 

L’instance concernée a un délai de trente jours calendrier à dater de l’enregistrement de la demande pour l’examiner et y répondre. L’adhésion devient effective dès que la présentation est effectuée en section.

 

Tout candidat à l’adhésion est invité à se présenter personnellement devant la section, lors de la réunion qui suit la réception de sa demande d’adhésion par le responsable de section. Les cotisations sont exigibles à compter de la date de l’effectivité de l’adhésion.

 

Si la demande d'adhésion est rejetée, le demandeur a la possibilité de soumettre un recours à l'instance hiérarchiquement supérieure à celle qui a rejeté la demande. Ce recours doit être déposé dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réception de la notification de rejet.

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Article 13 Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès ;

• Démission ;

• Adhésion à un autre Parti ;

• Désertion ;

• Exclusion.

 

Le membre qui se présente à des élections sur une autre liste que celle de l’ARCO est automatiquement exclu.

 

Est réputé démissionnaire, tout membre absent des activités du Parti, sans motif valable, pendant une année (12 mois). Le directoire national constate toute absence injustifiée d'un membre fondateur pendant plus de 4 séances du Collège des fondateurs, entraîne la perte de sa qualité de membre fondateur. La procédure de la perte de la qualité de membre est prévue dans le règlement d’ordre intérieur.

 

CHAPITRE 3 LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

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Article 14 : Droits des membres

Les membres effectifs de l’ARCO sont égaux en droits et devoirs. Ils les exercent du fait de leur participation aux assemblées et aux activités du Parti. Ils peuvent accéder à tous les mandats et fonctions relevant du Parti dans le cadre des présents statuts.

 

Tout membre effectif du Parti en règle de cotisation a le droit de voter et de se porter candidat à un poste au sein du parti s'il remplit les critères préalablement établis.

 

Par son affiliation au Parti, le membre manifeste sa volonté de participer à la vie politique et de contribuer aux objectifs du Parti. Il accepte les présents statuts et le Règlement d’ordre intérieur ainsi que la charte du militant qui précise les règles minimales de comportement du membre ou du mandataire du Parti.

 

Tout membre effectif a le droit d’avoir la carte de membre avec mention membre effectif.

 

Chaque membre, sympathisant ou d'honneur, a le droit de formuler des observations et des critiques constructives, qu'elles soient positives ou négatives, concernant les activités du Parti dans le but de contribuer à son bon fonctionnement. En outre, les membres sympathisants et membres d'honneur peuvent avoir une carte spécifiant leur statut de leur catégorie de membre.

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Article 15 : Obligations des membres

Les membres de l'ARCO sont tenus de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République. Ils doivent participer activement aux activités du Parti et s'acquitter régulièrement de leurs cotisations. De plus, ils ont le devoir de promouvoir la vision, les valeurs et le projet de société du Parti, ainsi que de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte du militant, en adoptant un comportement digne et loyal envers le Parti et en s'abstenant de porter atteinte à sa crédibilité. Les membres doivent également faire preuve de respect, de dignité et de courtoisie envers leurs pairs, et agir solidairement au nom et pour le compte du Parti.

 

En outre, tout membre occupant une fonction officielle, nominative ou élective, au nom du Parti est tenu de verser une quotité de 10% sur ses indemnités ou rémunérations.

 

TITRE III - DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU PARTI

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Article 16 : L’ARCO comprend trois catégories d’organes :

• Les organes locaux ;

• Les organes fédéraux (provinciaux et Diaspora) ;

• Les organes nationaux.

 

CHAPITRE 1 - LES ORGANES LOCAUX

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• Le Noyau ;

• La Cellule ;

• La Section ;

• La Ville.

 

Article 17 : Le noyau

Le noyau peut être une rue ou une avenue dans les zones urbaines, une cité ou un centre extra-coutumier. Il peut également désigner une promotion dans une université ou un service/département dans une entreprise.

 

Chaque noyau est dirigé par un chef de noyau et son adjoint. Les missions spécifiques du noyau sont les suivantes :

• Identifier les nouveaux membres potentiels ;

• Fournir aux nouveaux membres des informations sur la vision, les missions et les objectifs du Parti ;

• Orienter les nouveaux membres vers la cellule correspondant à leur résidence ou leur domaine d'activité.

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Article 18 : La cellule

La circonscription de base du Parti, la cellule, peut inclure une localité dans une ville, une faculté, une section ou un département dans une université ou un institut supérieur, une direction dans une entreprise, ainsi qu'un secteur rural. Elle regroupe plusieurs noyaux. La cellule est dirigée par un bureau composé :

• D'un Chef de cellule et de son adjoint ;

• D'un Secrétaire rapporteur et de son adjoint ;

• D'un Trésorier et de son adjoint.

 

La cellule est chargée de mettre en œuvre concrètement la politique, le programme, les décisions et les directives du Parti. Elle est chargée notamment :

• Du recrutement des membres ;

• De la mobilisation des membres ;

• De la vulgarisation de la politique, du programme et des idéaux du Parti ;

• De l’éducation politique et socio-culturelle des membres ;

• De recueillir et de canaliser les aspirations de la population ;

• De collecter les cotisations des membres ;

• De prendre en charge le fonctionnement de la Section.

 

La cellule rassemble plus ou moins 60 membres. Si elle atteint plus de 60 elle s’éclate en deux.

 

Article 19 : La Section

La section regroupe l'ensemble des cellules situées dans la circonscription d'une commune ou d'un territoire. Si la commune ou le territoire est étendu, il peut être composé de plusieurs sections.

 

La section est dirigée par un bureau composé :

• D’un Coordonnateur et de son adjoint ;

• D’un Secrétaire et de son adjoint ;

• D’un corps d'inspecteurs.

 

Les chefs des cellules se réunissent pour élire parmi eux les membres du bureau de la section.

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La section joue un rôle crucial de coordination et d'impulsion du Parti à la base. Elle s'assure que les cellules déclarées et installées fonctionnent effectivement conformément aux statuts du Parti.

À cet égard, la section veille à ce que les résolutions, décisions, instructions et recommandations des instances provinciales du Parti soient effectivement appliquées dans les limites de son ressort.

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Elle a entre autres missions de coordonner les activités des cellules, admettre les nouveaux membres effectifs. Organiser les élections des délégués de la base du Parti au congrès, proposer au bureau de l’Exécutif provincial les candidats du Parti aux élections locales et municipales.

 

Le bureau de la section prend la décision de créer des cellules selon des critères objectifs définis par l'Exécutif provincial, dans l'intérêt du Parti. Il peut également scinder une cellule en plusieurs, en fonction du nombre de membres, après l'approbation du bureau provincial.

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Article 20 : La Ville

La ville est une structure qui englobe toutes les sections urbaines se trouvant dans sa juridiction. En dehors de Kinshasa, elle inclut les chefs-lieux des provinces ainsi que toutes les autres localités urbaines telles que définies dans la Loi sur la décentralisation.

 

La Ville est dirigée par un bureau composé :

• D’un Secrétaire Urbain ;

• D’un Secrétaire Urbain adjoint ;

• D’un Rapporteur ;

• D’un Rapporteur adjoint ;

• D’un Trésorier ;

• D’un Trésorier adjoint.

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CHAPITRE 2 - LES ORGANES FEDERAUX

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Une fédération est une subdivision du Parti ayant comme circonscription la Province.

Les organes fédéraux de l’ARCO sont :

• Le Conseil fédéral ;

• Le Comité fédéral.

 

Le Parti compte à l’intérieur du pays, 29 fédérations correspondant aux 25 provinces plus 4 districts de la Ville province de Kinshasa (Funa, Lukunga, Mont-Amba, Tshangu) à l’intérieur du pays. A l’extérieur du pays, le Parti est constitué d’une Coordination comprenant des fédérations dans tous les pays de la diaspora congolaise.

 

Article 21 Le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est l'organe consultatif de la fédération, réunissant tous les élus de la fédération ainsi que les Secrétaires urbains des villes. Il examine et analyse tous les problèmes spécifiques liés à la fédération, puis soumet ses recommandations aux autorités fédérales. Les réunions du Conseil fédéral ont lieu une fois par semestre, ainsi qu'à la demande d'au moins un dixième de ses membres. Ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelables. Leurs attributions sont définies dans le R.O.I.

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Article 22 : Le Comité Fédéral

Le Comité Fédéral est l’organe exécutif de la fédération et est composé de :

• Président Fédéral ;

• Vice-Président Fédéral ;

• Secrétaire Fédéral ;

• Secrétaire Fédéral Adjoint ;

• Trésorier Fédéral ;

• Trésorier Fédéral Adjoint.

 

Article 23 :

Dans les agglomérations urbaines, le Directoire National peut décider de la création des Comités urbains sur proposition du Comité fédéral. L’organisation et le fonctionnement du Comité Fédéral et des Comités urbains sont déterminés dans le R.O.I.

 

CHAPITRE 3 - DES ORGANES NATIONAUX

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Les organes nationaux du Parti sont :

• Le Congrès ;

• Le Conseil national ;

• Le Collège des fondateurs ;

• Le Directoire national ;

• Le Secrétariat national.

 

Article 24 : Le Congrès

Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Il statue sur toutes les questions touchant au projet de société, à la politique, à la vision, aux valeurs et à l’organisation du Parti.

 

Il est composé des membres représentant toutes les instances du Parti à savoir :

• Le Collège des Fondateurs ;

• Le Directoire National ;

• Les Délégués des Conseils fédéraux, communaux et Cellulaires.

 

Le nombre des délégués est fixé par le bureau du Directoire National.

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Outre les dispositions de l'alinéa précédent et toutes autres compétences qui lui sont conférées par les présents statuts, le Congrès a notamment pour attributions :

• Adopter le projet de société et définir les grandes lignes du programme d'actions ;

• Adopter et modifier les statuts du Parti ;

• Examiner et approuver le rapport d'activités du Parti présenté par le Directoire natio nal ;

• Prendre la décision de dissoudre le Parti ;

​• Élire et, le cas échéant, destituer le Président, le Vice-président et le Secrétaire gé néral ;

• Désigner le candidat du Parti à la Présidence de la République ;

• Adopter la Charte de l'Élu du Parti ;

• Approuver les listes des candidats aux élections législatives et sénatoriales.

 

Article 25 : Convocation du Congrès

Le Congrès se réunit, tous les cinq ans en session ordinaire sur convocation du Conseil National. Une session extraordinaire peut être convoquée lorsque les circonstances l’exigent, par le Conseil National ou sur demande du Collège des fondateurs, du Directoire National, ou encore du 2/3 des fédérations.

Avant l’ouverture du Congrès, les fédérations déposent auprès du Bureau du Congrès les résolutions ou les propositions de leurs Assemblées fédérales. Ils font également part des tendances qui se sont exprimées au cours des Assemblées fédérales préparatoires au Congrès.

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Article 26 : Organisation du Congrès

Chaque session du Congrès est présidée par le Président de l'ARCO, assisté d'un bureau élu.

 

Article 27 : Le Bureau

Le Bureau est composé :

• D’un Président ;

• D'un vice-président ;

• D'un Secrétaire ;

• D'un rapporteur général ; tous désignés par le bureau du Parti.

 

Le mandat du Bureau prend fin à la clôture des travaux du Congrès. Le Congrès ne peut délibérer qu'en présence de la majorité absolue de ses membres. Le Congrès prend des décisions, adopte des résolutions ou formule des recommandations sur les questions qui lui sont soumises pour examen.

 

Le Directoire national est responsable de l'organisation du Congrès. Il établit les principes d'organisation et de déroulement des travaux du Congrès et les présente au Conseil national pour approbation.

 

Article 28 Le Conseil National

Le Conseil national assure le rôle d’organe délibérant permanent du Parti.

À ce titre, il est chargé du suivi des décisions, résolutions et recommandations du Congrès. Il établit annuellement un rapport présentant la situation politique du pays, l’évaluation des activités du Parti ainsi que le niveau d’exécution des décisions, des résolutions et des recommandations du Congrès.​​

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Sans préjudice des attributions qui lui sont reconnues au paragraphe précédent, le Conseil national est chargé également de :

• Proposer au Congrès le candidat du Parti à la présidence de la République ;

• Approuver les listes des candidats du Parti aux élections législatives et sénatoriales, après avis des conseils fédéraux ;

• Adopter le programme et le budget annuel du Parti présenté par le Directoire national ;

• Approuver le projet de société du Parti et le proposer au Congrès,

• Approuver le projet de modification des statuts ;

• Approuver les nominations des membres du Directoire national ;

• Désigner le candidat premier ministre et les candidats ministres ;

• Examiner tout recours exercés contre les décisions du Directoire national et de toutes accusations portées contre les membres de celui-ci ;

• Adopter le règlement financier du Parti.

 

Le Conseil national se réunit obligatoirement après chaque échéance électorale pour en évaluer les résultats et en tirer des leçons.

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Article 29 : Composition du Conseil national

Le conseil national est composé :

• Membres fondateurs ;

• Membres du Directoire national ;

• Les Présidents fédéraux ;

• Les Secrétaires urbains ;

• Présidents des organisations des masses.

 

Un acte du Président discuté au Directoire national détermine son fonctionnement

 

Article 30 : Organisation du Conseil national

Le Conseil national est présidé par le Président de l’ARCO, assisté de deux vice-présidents ainsi que d’un Rapporteur général et d’un Rapporteur général Adjoint élus par le Conseil national. Les principes d’organisation et de fonctionnement du Conseil national sont fixés dans le Règlement d’ordre intérieur.

 

Article 31 : Mandat du Conseil national

Le mandat des membres du Conseil national est lié aux conditions d’éligibilité de l’organe représenté. Il prend fin par démission, décès, empêchement définitif, déchéance prononcée par l’organe qui élit le membre, par exclusion du Parti ou la fin du terme.

 

La démission est adressée au Président du Bureau national qui en fait rapport au Conseil national à sa prochaine session.

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Article 32 : Réunion du Conseil national

Le Conseil national se réunit une fois par an sur convocation du Président du Parti et au plus tard au mois de décembre.

 

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directoire national, de 2/3 de ses membres ou de la majorité absolue des Conseils fédéraux.

 

La convocation et l’ordre du jour sont envoyés au moins un mois avant l’ouverture de la session. En cas de session extraordinaire, ce délai peut être abrégé, sans qu’il soit inférieur à 15 jours pour permettre aux membres de prendre connaissance des points à l’ordre du jour et des documents de travail.

Le Conseil national ne siège valablement qu’à la majorité absolue des membres qui le composent.

 

Article 33 : Le Collège des Fondateurs

Le Collège des fondateurs est l’organe chargé de conseiller les organes du Parti et d’encadrer ses dirigeants dans la réalisation de ses objectifs.

 

Il exerce une mission de médiation en cas de conflit et de conciliation des positions entre les organes et entre les membres du Parti. Le Collège des fondateurs est composé des membres signataires des présents statuts.

 

Le Collège des fondateurs se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président National ou à la demande du 2/3 de ses membres, et à chaque fois que le besoin l’exige.

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Article 34 : Le Directoire National

Le Directoire national est l'organe responsable de la gestion et la direction politique, administrative et financière du Parti, conformément aux décisions, résolutions et recommandations du Congrès. Il veille à l'application de ces décisions, résolutions et recommandations.

 

Il est compétent pour :

• Proposer toute modification des statuts, du projet de société et du programme de gouvernement au Conseil national ;

• Proposer les candidats du Parti aux élections législatives et sénatoriales ;

• Prendre des décisions concernant toute collaboration, partenariat, alliance, regrou pement ou plate-forme avec les autres partis politiques ;

• Agréer les associations à caractère national, les conseils fédéraux et créer, selon les besoins, des organisations de masses du Parti ;

• Définir la position du Parti sur les questions politiques actuelles ;

• Interpréter les décisions, résolutions et recommandations du Congrès et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur meilleure application ;

• Contrôler la gestion du Secrétariat général et de toutes les activités du Parti sur toute l’étendue du territoire national ;

• Désigner les candidats du Parti dans les institutions de l’Etat, au Parlement, au Gouvernement et à d'autres hautes fonctions publiques ;

• Approuver les candidats du Parti aux assemblées provinciales et aux gouverne ments provinciaux ;

• Préparer le Congrès ;

• Exercer le pouvoir disciplinaire sur les cadres administratifs et politiques du Parti aux échelons national et fédéral ;

• Traiter tout recours exercé contre les décisions des conseils fédéraux ;

• Nommer et révoquer le personnel administratif ainsi que les cadres du parti au ni veau national ;

• Agréer les résultats des élections des dirigeants des représentations fédérales et les investir ;

• Élaborer le statut du personnel administratif et politique du parti ;

• Veiller, de manière générale, à l'application des principes, des statuts et du règle ment intérieur du Parti.

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Le Directoire national se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres, avec la voix du Président comptant double en cas d'égalité des voix. Un acte du Président discuté au Directoire national définit son organisation et son fonctionnement.

 

Article 35 : Composition du Directoire national

Le Directoire National est composé :

• Du Président National ;

• Du vice-président National ;

• Du Secrétaire Général ;

• Des Secrétaires Généraux Adjoints ;

• D’un trésorier Général ;

• D’un trésorier Adjoint ;

• Du Cabinet de la présidence.

 

Article 36 : Le président National

• Le Président du Parti est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct, par l’en semble des membres du Parti constitué en Congrès ; • Le Président du Parti préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions ;

• Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d’ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;

• Le Président du Parti peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des membres du Parti ;

• Le Président du Parti peut trancher, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, tout conflit entre les instances de direction d’une Section ou d’une Fédé ration du Parti ;

• Le Président du Parti est assisté d’un Vice-président National et d’un Secrétaire Général.

 

En cas de vacances, d’empêchement ou de démission, le Président national est remplacé par son adjoint selon l’ordre de préséance suivant :

• Le Vice-Président national ;

• Le Secrétaire général ;

• Le Secrétaire général adjoint chargé des fédérations ;

• Le Secrétaire général adjoint chargé de la Diaspora. Jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

 

Article 37 : Le Secrétariat général

• Le Secrétaire général est élu par le Congrès Il anime la vie quotidienne du Parti, veille à son organisation et à son fonctionnement ;

• Il présente chaque année le rapport d’activité du Directoire National au Conseil Na tional. Il est assisté par des Secrétaires généraux adjoints.

 

Article 38 : Les Secrétaires Nationaux

• Les Secrétaires nationaux sont désignés par le Directoire National sur proposition du Président du Parti ;

• Les Secrétaires nationaux sont responsables de la conception, de la réflexion et de l’activité du Parti dans les principaux domaines se rapportant à la gestion de l’Etat, intéressant l’action publique tant au niveau national qu’international. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Directoire National, sur proposition du Président du Parti ;

• Les Secrétaires nationaux rendent compte de leur action devant le Directoire Natio nal et, au moins une fois par an, devant le Conseil National ;

• Le Secrétariat national constitue le gouvernement du parti et exerce ses responsa bilités sous la direction du Secrétariat général.

 

CHAPITRE 4 - DU REGIME DISCIPLINAIRE

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Article 39 : Manquement aux obligations

Tout membre qui ne respecte pas les obligations énoncées dans les statuts, dans le Règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions et directives des organes dirigeants du Parti, est soumis à des sanctions conformément à la procédure et au régime disciplinaire établis ci-dessous, conformément à l'article 40 des présents statuts et aux dispositions du Règlement intérieur.

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La procédure disciplinaire se déroule de manière contradictoire et à huis clos.

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Article 40 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires appliquées aux membres sont par ordre de gravité croissante :

• L’avertissement ;

• Le blâme ;

• La suspension pour une durée ne dépassant pas trois mois ;

• L’exclusion.

 

La procédure disciplinaire est précisée dans le Règlement Intérieur.

 

Article 41 : Commission de discipline

Un comité de discipline est établi par le Directoire national, le cas échéant, dans un délai de trente jours suivant le recours. Les membres de ce comité sont sélectionnés en fonction de leur intégrité morale, de leur expérience, de leurs compétences et de leur engagement envers le Parti.

 

Ce comité de discipline doit rendre une décision dans le mois suivant sa saisine et notifier cette décision à la personne concernée, qui dispose alors de 15 jours pour faire appel.

​

Le Directoire national ou le Conseil fédéral, selon le cas, est saisi par l'acte d'appel du membre sanctionné et siège selon les mêmes conditions que précédemment énoncées.

Le Directoire national peut confirmer, aggraver, réduire ou annuler la sanction. Cette décision est sans appel, sauf en cas de recours devant les tribunaux compétents.

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TITRE IV - RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE DU PARTI

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Les ressources de l'ARCO proviennent de :

• Cotisations des membres ;

• Subventions ;

• Dons ;

• Legs ;

• Revenus de ses propres activités.

 

Article 42 : Tenue des Comptes

Les comptes annuels sont établis par l’institution chargée de gestion financière du Parti et conformément à la loi.

Le Directoire National désigne un Collège des Commissaires aux Comptes pour le contrôle des finances et des comptes du Parti.

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TITRE V - DES MODIFICATIONS DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU PARTI

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Article 43 : De la révision des statuts

Les statuts de l'ARCO ne peuvent être modifiés que par le Congrès. La modification est adoptée à la majorité de 2/3 des membres présents et en règle des cotisations.

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Article 44 : Règlement Intérieur

Le Règlement intérieur précise les modalités d’application des Statuts. Il est adopté par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

Le Règlement intérieur et la charte de militant ne peuvent être révisés que par le Conseil National à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Directoire National ou d’au moins un quart des membres du Conseil National.

 

Des propositions de révision du Règlement intérieur peuvent être adressées par les membres du Parti. Elles doivent être confirmées au prochain Congrès.

 

Article 45 : De la Dissolution du Parti

La dissolution volontaire est prononcée par le Congrès en session extraordinaire. Elle est décidée à la majorité de 3/4 des membres présents au Congrès et en ordre des cotisations. Le Congrès désigne le ou les liquidateur(s). Dans ce cas, le patrimoine de l’ARCO sera affecté aux œuvres philanthropiques ou humanitaires, sélectionnées par le Directoire National.

 

Article 46 : Des Dispositions Transitoires

Les premiers animateurs des organes du Parti sont désignés par le Collège des Fondateurs, et restent en fonction jusqu’à la tenue du premier Congrès ordinaire du Parti. En attendant la tenue du premier Congrès du Parti, ses attributions et ses compétences sont exercées par le Directoire National.

 

Article 47 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé par le ROI ainsi que par les lois régissant les Partis politiques en RDC. Tout conflit lié à l’application ou à l’interprétation des présents statuts, est de la compétence des Cours et Tribunaux du siège du Parti. Article 48 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature.

 

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2024

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